proposition de décret - 501 (2016-2017)
Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Déposé au parlement le 2017-07-05
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Secrétariat administratif
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