Proposition de décret - 519 (2016-2017)
Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat
Matière(s)
- Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
- organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
- enseignement supérieur
- diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
- Isabelle Moinnet
- Benoit Drèze
- Marie-Dominique Simonet
- Véronique Salvi
