Proposition de décret - 519 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat

Matière(s)
  • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • enseignement supérieur
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
Auteur(e)s
  • Isabelle Moinnet
  • Benoit Drèze
  • Marie-Dominique Simonet
  • Véronique Salvi

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