Proposition de décret - 523 (2016-2017)

Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Déposé au parlement le 2017-09-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 21 septembre 2017

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet