Proposition de décret - 545 (2017-2018)

Proposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences

Déposé au parlement le 2017-11-07
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème