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Proposition de décret - 553 (2017-2018)

Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables

Déposé au parlement le 2017-11-20
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Décret ccf
Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Véronique Salvi, Virginie Gonzalez Moyano, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

mercredi 20 décembre 2017
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Proposition de décret
Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Véronique Salvi, Virginie Gonzalez Moyano, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

lundi 20 novembre 2017
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 22 novembre 2017
mercredi 22 novembre 2017
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Texte adopté en séance plénière
Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Véronique Salvi, Virginie Gonzalez Moyano, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

mercredi 20 décembre 2017
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe, Véronique Salvi, Virginie Gonzalez Moyano, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Pascal Baurain

mardi 5 décembre 2017
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Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables Auteur(e)s

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lundi 20 novembre 2017
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