Proposition de décret - 627 (2017-2018)

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française

Déposé au parlement le 2018-05-09

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Séance plénière du jeudi 5 septembre 2019

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 16 mai 2018

Séance plénière du mercredi 10 juin 2020 Auteur(e)s

Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans