Proposition de décret (2017-2018)
Proposition de décret relative à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
Déposé au parlement le 2018-05-15
Proposition de décret relative à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire