Proposition de décret - 704 (2018-2019)

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2018-11-13

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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 novembre 2018

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Note d'orientation Scission PO / PR Question n°1249 du 15 juin 2018 Auteur(e)s

Laurent Henquet

Recrutement du fonctionnaire dirigeant de la future structure publique autonome en charge de l'enseignement de la FWB Auteur(e)s

Valérie Warzée-Caverenne

Découplage: le réseau WBE deviendrait un OIP Auteur(e)s

Barbara Trachte

Scission pouvoir organisateur/pouvoir régulateur Auteur(e)s

Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 704 (2018-2019)

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