Proposition de décret - 737 (2018-2019)

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2019-01-23

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Texte adopté par la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Joëlle Maison, François Desquesnes, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe