Proposition de décret - 788 (2018-2019)

Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Déposé au parlement le 2019-03-12

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Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Hassan Idrissi

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019

Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Hassan Idrissi

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Hassan Idrissi

Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Hassan Idrissi

Proposition de décret - 788 (2018-2019)

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