Proposition de décret (2019-2020)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à assimiler le temps de midi à du temps scolaire, c'est-à-dire à des périodes d'apprentissage prévues dans l'horaire des élèves