Proposition de décret - 112 (2019-2020)
Proposition de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021
Déposé au parlement le 2020-08-17