proposition de décret - 360 (2021-2022)
Proposition de décret visant à instaurer un Réseau Urbain d'Expression (RUE) en Communauté française
Déposé au parlement le 2022-03-15
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif