Proposition de décret - 381 (2021-2022)

Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage

Déposé au parlement le 2022-04-26

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Pierre Kompany

Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Pierre Kompany