proposition de décret - 714 (2023-2024)
Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Déposé au parlement le 17/04/2024
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif







