proposition de décret - 112 (2024-2025)
Proposition de décret visant à maintenir les moyens des pôles territoriaux chargés de soutenir la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et l'inclusion des élèves à besoins spécifiques
Déposé au parlement le 2025-06-03
Matière(s)
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