proposition de décret - 180 (2025-2026)

Proposition de décret visant à modifier le Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, tel que modifié par les décrets du 4 mai 2016 et du 11 juin 2020

Déposé au parlement le 2025-11-12
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Secrétariat administratif