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Proposition de modification du règlement…
Proposition de modification du règlement (1998-1999)
Proposition de modification du règlement du Parlement
Déposé au parlement le 1999-01-21
Matière(s)
règlement
groupe parlementaire
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)
règlement du Parlement
Auteur(e)s
Pierre Hazette
Fonction au sein du Bureau
Nicole Maréchal
Fonction au sein du Bureau
Georges Sénéca
Fonction au sein du Bureau
Jean-Marie Léonard
Fonction au sein du Bureau