Proposition de modification du règlement

Déposé au parlement le 2015-10-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Caroline Persoons, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Caroline Persoons, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

Proposition de modification du règlement - 181 (2015-2016)