Programme justificatif - 335 (2002-2003)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Programme justificatif
Déposé au parlement le 2002-11-08
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement