Programme justificatif - 315 (2006-2007)

Projet de décret modifiant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Programme justificatif (Fascicules A et B)

Déposé au parlement le 2006-11-22

Matière(s)

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

Budget 2007 en cours Auteur(e)s

Françoise Bertieaux

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