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Question d'actualité (1994-1995)

Décret de financement des universités

Déposé au parlement le 1994-11-16
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Documents associés

Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 novembre 1994 (matin et après-midi)
mercredi 16 novembre 1994
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