Question d'actualité (1995-1996)

Circulaires relatives aux possibilités de fin de carrière anticipée

Déposé au parlement le 1996-05-21

Matière(s)

Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 mai 1996 ( matin et après-midi )

Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Aménagements en fin de carrière des agents de l'enseignement Auteur(e)s

Léon Walry