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Question d'actualité (1996-1997)
Question d'actualité (1996-1997)
Modification du régime des pensions des enseignants
Déposé au parlement le 1997-07-08
Matière(s)
personnel enseignant
pensions de retraite et/ou pensions de survie
Auteur(e)s
André Drouart
Député(e)