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Question d'actualité (1997-1998)
Question d'actualité (1997-1998)
Subside au cinéma Nova
Déposé au parlement le 1998-07-17
Matière(s)
Centre du cinéma et de l'audiovisuel (CCA)
subventions et/ou investissements
cinéma (art cinématographique)
Auteur(e)s
Marie Nagy
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du 17 juillet 1998 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Rapport de commission
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Question orale
Suivi des aides accordées aux exploitants de salles de cinéma, particulièrement aux cinémas de proximité non subventionnés
Auteur(e)s
Olivier Maroy