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Question d'actualité (1998-1999)
Question d'actualité (1998-1999)
Droit de vote des citoyens des pays membres de l'union européenne
Déposé au parlement le 1999-01-26
Matière(s)
question d'actualité
Union européenne
élections
droit de vote
Auteur(e)s
Françoise Carton de Wiart
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