Question d'actualité (2008-2009)
Application du décret "mixité sociale" et refus de certains établissements de procéder à l'inscription des élèves suite au tirage au sort
Déposé au parlement le 2008-12-09
Application du décret "mixité sociale" et refus de certains établissements de procéder à l'inscription des élèves suite au tirage au sort