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Question d'actualité (2008-2009)
Question d'actualité (2008-2009)
Statut des interprètes en langue des signes
Déposé au parlement le 2009-03-24
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
enseignement de promotion sociale
personnel
personne handicapée
formation
droit social
langue des signes
Auteur(e)s
Chantal Bertouille
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Compte rendu intégral Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi)