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Question d'actualité (2023-2024)
Question d'actualité (2023-2024)
Etat des lieux de la rentrée scolaire
Déposé au parlement le 2023-09-07
Matière(s)
rythmes scolaires / rythmes académiques
rentrée scolaire
Auteur(e)s
Latifa Gahouchi
Présidente de commission
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du jeudi 7 septembre 2023
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Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Rapport de commission
Projet de décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre