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Documents
Question d'actualité (2023-2024)
Question d'actualité (2023-2024)
Frais scolaires
Déposé au parlement le 2023-09-07
Matière(s)
famille
enseignement primaire
frais de scolarité
Auteur(e)s
Kalvin Soiresse Njall
Vice-président de commission
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du jeudi 7 septembre 2023
Documents sur le même thème
Question écrite
Evaluation du décompte périodique en matière de frais scolaires Question n°1140 du 18 février 2016
Auteur(e)s
Christie Morreale
Décret ccf
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Projet de décret
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale