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Question d'actualité (2025-2026)
Question d'actualité (2025-2026)
Tensions autour du marché public sur la gratuité scolaire
Déposé au parlement le 2025-10-01
Matière(s)
marchés publics
frais de scolarité
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
Auteur(e)s
Ersel Kaynak
Vice-président de commission