Question d'actualité (2025-2026)
Huit constitutionnalistes dénoncent une violation flagrante du règlement du parlement ce qui remet en cause l'application du décret-programme 2
Déposé au parlement le 10/06/2026
Huit constitutionnalistes dénoncent une violation flagrante du règlement du parlement ce qui remet en cause l'application du décret-programme 2