Question écrite (se 1992)

Compétence de la Communauté en matière de crémation Question n° 43 du 15 septembre 1992

Déposé au parlement le 1992-09-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Hervé Hasquin

Bulletin des Questions et des Réponses

Accidents de la circulation - Guide pratique pour la victime Question n° 401 du 30 avril 1997 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Rapport annuel 1993 de la Fondation Roi Baudouin Question n° 214 du 19 juillet 1994 Auteur(e)s

Germain Dufour

Coordination à l'insertion sociale Question n° 182 du 18 novembre1993 Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées - Heures d'aides familiales subsidiées par la Communauté française Question n° 189 du 1er décembre 1993 Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Numéro d'appel unique 105 - Croix- rouge Question n° 179 du 14 octobre 1993 Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

CPAS et aide aux rapatriés du Zaïre Question n° 28 du 26 février 1993 Auteur(e)s

Etienne Knoops