Question écrite (1994-1995)

Modalités de contrôle des absences pour maladie Question n° 302 du 3 novembre 1994

Matière(s)
  • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
  • personnel de l'enseignement
  • statut administratif (fonction publique)
Auteur(e)s
  • Colette Burgeon

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