Question écrite (1994-1995)

Modalités de contrôle des absences pour maladie Question n° 302 du 3 novembre 1994

Déposé au parlement le 1994-11-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Colette Burgeon

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur