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Question écrite (1993-1994)
Question écrite (1993-1994)
Différence entre charges organiques et charges budgétaires Question n° 213 du 6 janvier 1994
Matière(s)
congés
personnel de l'enseignement
question écrite
statut administratif (fonction publique)
Auteur(e)s
Jacques Liesenborghs
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