Question écrite (1993-1994)

Différence entre charges organiques et charges budgétaires Question n° 213 du 6 janvier 1994

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
question écrite
personnel de l'enseignement
congés

Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Bulletin des Questions et des Réponses

Congés pour soins palliatifs Question n° 784 du 26 avril 1999 Auteur(e)s

André Drouart

Différence entre charges organiques et charges budgétaires Question n° 278 du 25 juillet 1994 Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs