Question écrite (se 1992)

Bâtiments scolaires désaffectés (2ième question) Question n° 14 du 10 mars 1992

Déposé au parlement le 1992-03-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers

Bulletin des Questions et des Réponses

Installation d'antennes-relais de mobilophonie sur les écoles de la Communauté française Question n° 114 du 19 août 1998 Auteur(e)s

André Drouart

Amiante - Inventaire des bâtiments contaminés Question n° 696 du 11 août 1998 Auteur(e)s

Xavier Desgain

Fonds d'urgence des bâtiments scolaires Question n° 95 du 30 janvier 1998 Auteur(e)s

Michel Barbeaux

Application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant sur les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements scolaires Question n° 557 du 5 décembre 1997 Auteur(e)s

André Drouart

Bâtiments bruxellois appartenant à la Communauté française Question n° 91 du 21 novembre 1997 Auteur(e)s

Nicole Maréchal

Situation de la restructuration des établissements d'enseignement secondaire en Communauté française pour la rentrée scolaire 1997-1998 Question n° 522 du 17 octobre 1997 Auteur(e)s

Chantal Bertouille