Question écrite (1993-1994)
Statut des chefs d'établissement scolaire - Responsabilité de ceux-ci dans le déclin de certaines écoles Question n° 176 du 23 septembre 1993
Statut des chefs d'établissement scolaire - Responsabilité de ceux-ci dans le déclin de certaines écoles Question n° 176 du 23 septembre 1993