Question écrite (1993-1994)
Statuts administratif et pécuniaire des chefs de travaux d'atelier et chefs d'atelier de l'enseignement technique, professionnel et spécial Question n° 248 du 29 mars 1994
Statuts administratif et pécuniaire des chefs de travaux d'atelier et chefs d'atelier de l'enseignement technique, professionnel et spécial Question n° 248 du 29 mars 1994