Question écrite (1993-1994)

Statuts administratif et pécuniaire des chefs de travaux d'atelier et chefs d'atelier de l'enseignement technique, professionnel et spécial Question n° 248 du 29 mars 1994

Déposé au parlement le 1994-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur