Question écrite (se 1992)

Enseignement subventionné non confessionnel - Enseignants mis en disponibilité Question n° 12 du 3 mars 1992

Matière(s)
  • enseignement subventionné
  • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
  • statut administratif (fonction publique)
Auteur(e)s
  • Willy Taminiaux

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