Question écrite (se 1992)
Enseignement subventionné non confessionnel - Enseignants mis en disponibilité Question n° 12 du 3 mars 1992
Déposé au parlement le 1992-03-30
Enseignement subventionné non confessionnel - Enseignants mis en disponibilité Question n° 12 du 3 mars 1992