Question écrite (1993-1994)

Détachement du personnel enseignant Question n°173 du 22 septembre 1993

Déposé au parlement le 1993-10-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Elie Deworme

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Amendements en commission Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Accord de coopération avec la Flandre pour l'apprentissage des langues Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet