Question écrite (1992-1993)

Transports scolaires - Statut des convoyeurs Question n° 166 du 8 juillet 1993

Déposé au parlement le 1993-09-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Surveillance durant les transports scolaires Question n° 582 du 4 février 1998 Auteur(e)s

André Drouart

Transport scolaire des enfants de militaires francophones casernés en Allemagne Question n° 514 du 2 octobre 1997 Auteur(e)s

Martine Payfa

Transports scolaires - Ecoles rurales Question n° 195 du 16 novembre 1993 Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Transports scolaires - Ecoles rurales Question n° 191 du 16 novembre 1993 Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Recherche appliquée au domaine du transport scolaire Question n° 119 du 1er février 1993 Auteur(e)s

Antoine Duquesne

Recherche appliquée au domaine du transport scolaire Question n° 119 du 1er février 1993 Auteur(e)s

Antoine Duquesne