Question écrite (1993-1994)

Immeubles occupés ou possédés par la Communauté à l'étranger Question n° 133 du 7 mars 1994

Déposé au parlement le 1994-03-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Guy Saulmont

Bulletin des Questions et des Réponses

Bâtiments publics inoccupés dépendant de la Communauté française Question n° 107 du 3 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Bureaux et résidences de la Communauté française à l'étranger Question n° 197 du 3 juin 1998 Auteur(e)s

André Damseaux

Bâtiment occupé par la Communauté française, Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles Question n° 100 du 8 avril 1998 Auteur(e)s

Caroline Persoons

Bâtiment occupé par la Communauté française, boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles Question n° 100 du 8 avril 1998 Auteur(e)s

Caroline Persoons

Affectation du cinéma Variétés Question n° 105 du 19 février 1998 Auteur(e)s

Caroline Persoons

Bâtiments bruxellois appartenant à la Communauté française Question n° 91 du 21 novembre 1997 Auteur(e)s

Nicole Maréchal