Question écrite (1992-1993)

Aide à la presse écrite Question n° 160 du 29 avril 1993

Déposé au parlement le 1993-05-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Henri Simons

Bulletin des Questions et des Réponses

Intérêt des questions écrites (JUGEE IRRECEVABLE !!! DONC PAS PUBLIEE) Question n°283 du 21 novembre 2017 Auteur(e)s

Laurent Henquet

Suivi de son interpellation du 30 décembre 2008, transformée en question écrite, "Modalités de l'intervention accueil des enfants de 0 à 3 ans" Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Ordre des travaux - Modification

Régime de congés exceptionnels pour les couples non mariés Question n° 790 du 26 mai 1999 Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Reconstitution de dossiers administratifs d'enseignants Question n° 789 du 6 mai 1999 Auteur(e)s

André Drouart

Abonnements aux revues et périodiques attribués aux bibliothèques reconnues Question n° 152 du 21 juin 1999 Auteur(e)s

Jean-François Istasse