Question écrite (1993-1994)
Renouvellement du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et installation de la Commission d'Ethique de la Publicité Question n° 189 du 26 octobre 1993
Renouvellement du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et installation de la Commission d'Ethique de la Publicité Question n° 189 du 26 octobre 1993