Question écrite (1992-1993)
RTBF - Débats parlementaires consacrés au Traité de Maastricht Question n° 103 du 29 septembre 1992
Déposé au parlement le 1992-12-30
RTBF - Débats parlementaires consacrés au Traité de Maastricht Question n° 103 du 29 septembre 1992