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Question écrite (1993-1994)
Question écrite (1993-1994)
Congé politique Question n° 192 du 17 janvier 1994
Déposé au parlement le 1994-02-28
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
question écrite
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
congés
congés politiques
Auteur(e)s
Jean-Pierre Perdieu
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses