Question écrite (1994-1995)
Demande de dérogation en vue de l'obtention d'une classe supplémentaire dans l'enseignement primaire Question n° 338 du 9 janvier 1995
Demande de dérogation en vue de l'obtention d'une classe supplémentaire dans l'enseignement primaire Question n° 338 du 9 janvier 1995