Question écrite (1994-1995)

Pensions du personnel enseignant : divergence d'interprétation entre le ministre et la Cour des Comptes Question n° 280 du 11 janvier 1995

Déposé au parlement le 1995-02-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Pierre Viseur

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Madame Alice Bernard à la ministre Désir sur la "nouvelle mobilisation des personnels de l'enseignement"

Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Madame Alice Bernard à la ministre Désir sur la "nouvelle mobilisation des personnels de l'enseignement"

Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités