Question écrite (1994-1995)

Modalités du contrôle des absences pour maladie Question n° 349 du 24 mars 1995

Déposé au parlement le 1995-04-12

Matière(s)

Auteur(e)s

Colette Burgeon

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur