Question écrite (1995-1996)

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 14 du 24 novembre 1995

Déposé au parlement le 1995-12-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Bulletin des Questions et des Réponses

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 13 du 24 novembre 1995 Auteur(e)s

Chantal Bertouille